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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-05-01 Centrale des syndicats du Québec Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 68 : Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 140 Ko)  001M
2008-05-01 Association des retraitées et retraités de l'enseignement du Québec « Conciliation travail - retraite » : projet de loi no 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 167 Ko)  002M
2008-05-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Représentations de la FTQ au projet de loi no 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 203 Ko)  003M
2008-05-01 Union des municipalités du Québec Mémoire de l'UMQ présenté à la Commission des affaires sociales : consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 68 : Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime des rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  004M
2008-05-01 Conseil du patronat du Québec et Fédération des chambres de commerce du Québec Le projet de loi no 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives : commentaires du Conseil du patronat du Québec et de la Fédération des chambres de commerce du Québec présentés à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (PDF, 546 Ko)  005M
2008-05-01 Fédération des associations de retraités du Québec et FADOQ Mémoire conjoint de la Fédération des associations des retraités du Québec (FARQ) et le réseau FADOQ présenté à : Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR), la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 715 Ko)  006M
2008-05-01 Protecteur du citoyen Projet de loi no 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 214 Ko)  007M
2008-05-01 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Pour un traitement équitable : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de l'étude du projet de loi no 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 552 Ko)  008M
2008-05-01 Goyette, M. Pierre Projet de loi no 68 (PDF, 104 Ko)  009M
2008-05-01 Confédération des syndicats nationaux Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaires sociales sur la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 786 Ko)  011M
2008-05-01 Fédération québécoise des municipalités Mémoire dans le cadre de la consultation pour le projet de loi no 68 modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 399 Ko)  012M
2008-05-01 Institut canadien des actuaires Allocution de Jacques Lafrance et Serge Charbonneau de l'Institut canadien des actuaires à la Commission des affaires sociales (PDF, 127 Ko)  013M
2008-05-01 Société Watson Wyatt Canada ULC Consultations particulières sur le projet de loi no 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 183 Ko)  010M
 

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