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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2010-2011 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-04-27 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Demande de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 2 Mo)  CAT-046
2010-04-27 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 7 Mo)  CAT-047
2010-04-27 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Régie du logement du Québec. Renseignements généraux. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 2 Mo)  CAT-048
2010-04-27 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Demande de renseignements particuliers, Métropole, Questions 49 à 66. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 2 Mo)  CAT-049
2010-04-29 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Demande de renseignements particuliers, Développement régional, Questions 67 à 78. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 17 Mo)  CAT-050
2010-04-29 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Demande de renseignements particuliers, Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire, Questions 78 SUITE. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 13 Mo)  CAT-051
2010-04-30 Hamad, Sam
Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale 		Cauchon Turcotte Thériault Latouche, société en nom collectif, comptables agréés. États financiers annuels de Société du 400e anniversaire de Québec au 31 mars 2008. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 362 Ko)  CAT-053
2010-04-30 Hamad, Sam
Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale 		Cauchon Turcotte Thériault Latouche, comptables agréés , société en nom collectif. Société du 400e anniversaire de Québec, États financiers 31 mars 2009. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 355 Ko)  CAT-054
2010-04-30 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission de la capitale nationale. Réponses à la demande de renseignements généraux et particuliers requis par l’Opposition officielle et par le deuxième parti d’opposition. Études des crédits 2010-2011. (PDF, 2 Mo)  CAT-055
2010-04-30 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Bureau de la Capitale-Nationale, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demande de renseignements généraux [et particuliers] de l’opposition officielle. Étude de crédits 2010-2011. (PDF, 3 Mo)  CAT-056
2010-04-29 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Demande de renseignements particuliers, Développement régional, Questions 79 à 87. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 13 Mo)  CAT-052
2010-05-04 Courchesne, Michelle
Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Coût liés aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 155 Ko)  CAT-058
2010-05-04 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Réponses à la demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 3 Mo)  CAT-059
2010-05-04 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 3 Mo)  CAT-060
2010-05-04 Courchesne, Michelle
Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport 		Biographie de M. Jean-Guy Ouellette, sous-ministre adjoint au Secrétariat au loisir et au sport du MELS. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 209 Ko)  CAT-057
2010-05-05 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Les solutions au problème de l’augmentation des taxes foncières affectant certaines résidences riveraines de lacs ou de cours d’eau, rapport d’analyse. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 671 Ko)  CAT-061
2010-05-05 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Étude des crédits 2010-2011 : Demande de renseignements particuliers, Questions 1 à 19. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 9 Mo)  CAT-062
2010-05-05 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Étude des crédits 2010-2011 : Demande de renseignements particuliers, Questions 20 à 27. Étude de crédits 2010-2011. (PDF, 13 Mo)  CAT-063
2010-05-05 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Étude des crédits 2010-2011 : Demande de renseignements particuliers, Questions 28 à 35. Étude de crédits 2010-2011. (PDF, 16 Mo)  CAT-064
2010-05-05 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Étude des crédits 2010-2011 : Demande de renseignements particuliers, Questions 36 à 48. Étude de crédits 2010-2011. (PDF, 8 Mo)  CAT-065
2010-05-05 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Étude des crédits 2010-2011 : Demande de renseignements généraux. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 4 Mo)  CAT-066
 

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