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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 220 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé, n° 225 - Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, n° 224 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda et n° 226 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval »

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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 220 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé, n° 225 - Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, n° 224 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda et n° 226 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-06-09 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Document d'information pour le projet de loi n°220 - Loi concernant la municipalité régionale de comté du Rocher-Percé (PDF, 182 Ko)  CAT-072
2010-06-09 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Opposition de la Ville de Chandler à ce projet de loi (PLIP n°220) (PDF, 755 Ko)  CAT-073
2010-06-09 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Lettre de Mme Hélène Chevrier, citoyenne des Îles-de-la-Madeleine (PDF, 86 Ko)  CAT-074
2010-06-09 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Résolution - Ville de Rouyn-Noranda (PDF, 59 Ko)  CAT-075
 

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