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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 131 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-11-30 Front d'action populaire en réaménagement urbain Front d'action populaire en réaménagement urbain (PDF, 307 Ko)  001M
2010-11-30 Syndicat de la fonction publique du Québec Syndicat de la fonction publique du Québec (PDF, 544 Ko)  002M
2010-11-30 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (PDF, 379 Ko)  003M
2010-11-30 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (PDF, 302 Ko)  004M
2010-11-30 Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (PDF, 244 Ko)  005M
2010-11-30 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 412 Ko)  006M
2010-11-30 Association des propriétaires du Québec Association des propriétaires du Québec (PDF, 238 Ko)  007M
 

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