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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-05-23 Morin, Norbert
Député de Montmagny-L’Islet 		Résolution n° 2012-413 du conseil de la Ville de Rouyn-Noranda (PDF, 96 Ko)  CAT-148
2012-05-23 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Amendement proposé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire sur le projet de loi no 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 118 Ko)  CAT-149
2012-06-05 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil d’agglomération (PDF, 43 Ko)  CAT-150
2012-06-05 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal (PDF, 42 Ko)  CAT-151
 

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