L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-12-05 Chagnon, Yves, Comité de citoyens et citoyennes de l’ancienne Paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Cartes de la Ville de Saint-Hyacinthe (PDF, 824 Ko)  CAT-003
2012-12-05 Chagnon, Yves, Comité de citoyens et citoyennes de l’ancienne Paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Article de L’Écho de la Lièvre sur les taxes municipales (PDF, 43 Ko)  CAT-004
2012-12-05 Chagnon, Yves, Comité de citoyens et citoyennes de l’ancienne Paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Article du Courrier de Saint-Hyacinthe sur l’augmentation de la valeur des propriétés (PDF, 82 Ko)  CAT-005
2012-12-05 Chagnon, Yves, Comité de citoyens et citoyennes de l’ancienne Paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Document sur les impacts des projets d’investissement de la Ville de Saint-Hyacinthe sur la taxation municipale (PDF, 512 Ko)  CAT-006
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |