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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Basques »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-06-11 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Allocution du préfet de la MRC des Basques devant la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire le 11 juin 2013 (PDF, 75 Ko)  CAT-044
2013-06-11 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Divers documents et cartes concernant la MRC des Basques ainsi qu’un document concernant le Club de chasse et pêche Appalaches (PDF, 350 Ko)  CAT-045
2013-06-11 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Communiqué de presse du Club de chasse et pêche Appalaches – Plus de 700 citoyens signent une pétition en opposition au projet de loi privé du député Jean D’Amour (PDF, 59 Ko)  CAT-048
2013-06-11 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Le Territoire public de la région des Basques (PDF, 461 Ko)  CAT-047
2013-06-11 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Mémoire du Club de chasse et pêche Appalaches concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 206 (PDF, 2 Mo)  CAT-049
2013-06-11 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Divers documents et cartes concernant la MRC des Basques ainsi qu’un document concernant le Club de chasse et pêche Appalaches (PDF, 39 Ko)  CAT-046
 

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