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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-10-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire de la Ville de Terrebonne (PDF, 3 Mo)  CAT-028
2014-10-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Intervention du maire de la Ville de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, sur les Régimes de retraite (PDF, 2 Mo)  CAT-030
2014-10-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Amendements proposés par le ministre au projet de loi n° 3 (PDF, 7 Mo)  CAT-031
2014-10-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Résolution – CA-75-1 Régime de retraite des employés municipaux du Québec (PDF, 764 Ko)  CAT-033
2014-10-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Résolution CE-2014-09-11/12 Projet de loi n°3 (PDF, 665 Ko)  CAT-032
2014-10-08 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Résolution adoptée en vertu des dispositions de l’article 38 du Règlement général de l’ADMQ (PDF, 293 Ko)  CAT-034
2014-10-29 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Proposition d’amendement introduisant l’article 55.2 au projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (PDF, 451 Ko)  CAT-036
2014-10-28 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Lettre de M. Gaston Verreault, membre de comités de retraite à la Ville de Québec, concernant le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (PDF, 738 Ko)  CAT-035
2014-11-14 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Document de présentation de Aon Hewitt sur le Régime de retraite des employés municipaux du Québec (PDF, 10 Mo)  CAT-037
2014-11-18 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ligne du temps des évaluations actuarielles à produire dans le cadre du projet de loi n° 3. (PDF, 1 Mo)  CAT-038
2014-11-25 Therrien, Alain
Député de Sanguinet 		Propositions d’amendement du député de Sanguinet aux articles 12 et 16 du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. (PDF, 928 Ko)  CAT-039
2014-11-27 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Fiche d’information concernant l’amendement introduisant l’article 54.1 au projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (PDF, 1 003 Ko)  CAT-040
2014-10-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Lettre du président de l’APRVQ au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (PDF, 929 Ko)  CAT-029
 

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