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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-06-09 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Résumé des faits à l’appui de la demande de la Ville de Saint-Félicien pour l’adoption d’une loi d’intérêt privé (PDF, 190 Ko)  CAT-058
2015-06-09 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Allocution de Mme Francine Roy concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien (PDF, 135 Ko)  CAT-059
2015-06-09 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Allocution de M. Jonathan Hamel concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien (PDF, 143 Ko)  CAT-060
2015-06-09 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Allocution de Mme France Gagnon concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien et 2 annexes (PDF, 177 Ko)  CAT-062
2015-06-09 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Allocution de Mme Jeannine Lavoie concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien (PDF, 157 Ko)  CAT-063
2015-06-09 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Parc Agrothermique Saint-Félicien. Historique du projet (Presse) (PDF, 5 Mo)  CAT-061
 

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