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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-06-10 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire de la Ville de Sherbrooke sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke (PDF, 401 Ko)  CAT-064
2015-06-10 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire du Mouvement Sherbrooke Démocratie sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke (PDF, 645 Ko)  CAT-066
2015-06-10 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire de Mme Lyne Moreau sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke (PDF, 686 Ko)  CAT-065
2015-06-10 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire de M. Benoît Dionne sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke (PDF, 578 Ko)  CAT-067
2015-06-10 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire de Mmes Bergeron, Boulanger, Gélinas et L’Espérance et de MM. Charron, Dionne et Price sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke (PDF, 1 Mo)  CAT-068
2015-06-10 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Différents tableaux statistiques sur des municipalités (PDF, 279 Ko)  CAT-069
2015-06-10 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire du Regroupement des usagers du transport adapté de Sherbrooke métropolitain sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke (PDF, 767 Ko)  CAT-070
2015-06-10 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire de M. Denis Demers sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke (PDF, 2 Mo)  CAT-071
2015-06-10 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Allocution de M. Denis Pellerin concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke (PDF, 99 Ko)  CAT-072
2015-06-10 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire de M. Denis Pellerin sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke (PDF, 2 Mo)  CAT-073
 

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