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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-02-23 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commentaires de la Fédération québécoise des municipalités sur la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale pour les années 2011 à 2014 (PDF, 917 Ko)  CAT-079
2016-02-23 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Remarques de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec sur la mise en place de redevances de développement (PDF, 931 Ko)  CAT-080
2016-02-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Remarques complémentaires de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec sur les redevances de développement (PDF, 779 Ko)  CAT-081
 

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