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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-06-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Gatineau. Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (PDF, 2 Mo)  CAT-168
2017-06-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Allocution de Mme Denise Laferrière, conseillère municipale du district de Hull-Wright, prononcée dans le cadre des auditions portant sur le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (PDF, 104 Ko)  CAT-169
2017-06-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Corporation des entrepreneurs généraux du Québec. Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (PDF, 416 Ko)  CAT-170
2017-06-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Association de la construction du Québec – Région de l’Outaouais, de l’Abitibi et du Nord-Ouest du Québec. Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (PDF, 287 Ko)  CAT-172
2017-06-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Coignaud, René. Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (PDF, 79 Ko)  CAT-173
2017-06-07 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Confédération des syndicats nationaux.[Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (PDF, 310 Ko)  CAT-171
 

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