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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-02-13 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire de la Ville de Laval sur le projet de loi n°155 (PDF, 2 Mo)  CAT-179
2018-02-13 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Mémoire de M. Robichaud sur le projet de loi n° 155 (PDF, 132 Ko)  CAT-180
2018-02-14 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commentaires du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal sur le projet de loi n°155 (PDF, 380 Ko)  CAT-182
2018-02-13 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire - Projet de loi n°155 - Étude des articles par thème_v1 (PDF, 362 Ko)  CAT-181
2018-02-22 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire - Projet de loi n°155 - Étude des articles par thème_v3 (PDF, 503 Ko)  CAT-184
2018-03-20 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Étude et regroupement des articles - Projet de loi n° 155_v5 (PDF, 230 Ko)  CAT-191
2018-03-27 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire - Projet de loi n° 155 - report de l’entrée en vigueur de certaines dispositions (PDF, 187 Ko)  CAT193
2018-03-15 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire - Étude des articles - Thème 8 - Projet de loi n°155 (PDF, 179 Ko)  CAT-190
2018-03-20 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Corporation des officiers municipaux agréés du Québec - Lettre concernant certains amendements du projet de loi n° 155 (PDF, 135 Ko)  CAT-192
2018-03-15 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Association des vérifications généraux du Québec - Lettre concernant certaines dispositions du projet de loi n°155 (PDF, 77 Ko)  CAT-189
2018-03-13 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire - Projet de loi n°155 - Étude des articles par thème_v4 (PDF, 499 Ko)  CAT-187
2018-03-13 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Propositions de modifications à la formule de calcul du montant des crédits devant être accordés au Vérificateur général - PL 155 (PDF, 110 Ko)  CAT-186
2018-03-13 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Proposition de séquence pour la suite de l’étude détaillée - Projet de loi n° 155 (PDF, 527 Ko)  CAT-185
2018-02-14 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire - Projet de loi n°155 - Étude des articles par thème_v2 (PDF, 496 Ko)  CAT-183
 

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