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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 27 octobre 2020 à 20 h 41 – sujet à modifications

Le mercredi 21 octobre 2020

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Ordre des urbanistes du Québec (003M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Fédération des producteurs forestiers du Québec (001M)
13 h 5
Suspension
15 h
Association Hôtellerie Québec (004M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Union des municipalités du Québec (002M)
16 h 35
Ajournement

Le jeudi 22 octobre 2020

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 30
Fédération québécoise des municipalités (007M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Union des producteurs agricoles (005M)
13 h 5
Suspension
15 h
Association des Aménagistes régionaux du Québec (008M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
M. Guillaume Lavoie, chargé de cours, École nationale d'administration publique Président, Groupe de travail sur l'économie collaborative (2018)
16 h 35
Ajournement

Le mardi 27 octobre 2020

Salle Marie-Claire-Kirkland

10 h
Communauté métropolitaine de Montréal (012M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Vivre en ville (016M)
11 h 35
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Association des groupes de ressources techniques du Québec (017M)
16 h 15
Suspension
16 h 20
Regroupement des offices d’habitation du Québec (006M)
17 h 5
Suspension
17 h 10
Réseau FADOQ (010M)
17 h 55
Suspension
19 h 30
Ville de Montréal
20 h 15
Suspension
20 h 20
Ville de Gatineau
21 h 5
Ajournement

Le mercredi 28 octobre 2020

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 30
Ville de Québec
12 h 15
Suspension
12 h 20
Municipalité de Saint-Donat
13 h 5
Suspension
15 h
Institut national de la recherche scientifique
15 h 45
Suspension
15 h 50
Regroupement des organismes de bassins versants du Québec
16 h 35
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca