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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-03-11 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 863 Ko)  003M
2021-03-11 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 976 Ko)  004M
2021-03-11 Lionel Perez Lionel Perez (PDF, 2 Mo)  005M
2021-03-11 Protecteur du citoyen Protecteur du Citoyen (PDF, 679 Ko)  002M
2021-03-11 Élections Québec Élections Québec (PDF, 778 Ko)  001M
 

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