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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°49 »

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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 20 avril 2021 à 14 h 7 – sujet à modifications

Le mardi 20 avril 2021

Séance en visioconférence

9 h 30
Remarques préliminaires
9 h 45
Suspension
9 h 45
Union des municipalités du Québec (003M)
10 h 30
Suspension
10 h 40
Fédération québécoise des municipalités (005M)
11 h 25
Ajournement

Le mercredi 21 avril 2021

Séance en visioconférence

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Commission municipale du Québec
12 h
Suspension
12 h 10
Ville de Laval
12 h 55
Suspension
14 h 30
Association des directeurs généraux des municipalités du Québec
15 h 15
Suspension
15 h 25
Corporation des officiers municipaux agréés du Québec
16 h 10
Suspension
16 h 20
Ligue d'action civique du Québec (002M)
17 h 5
Suspension
17 h 15
Municipalité Saint-Jacques-le-Mineur
18 h
Ajournement

Le jeudi 22 avril 2021

Séance en visioconférence

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Élections Québec (006M)
12 h
Suspension
12 h 10
M. Luc Bégin, professeur titulaire Université Laval
12 h 55
Suspension
14 h 30
Coalition Cartes sur table
15 h 15
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports