L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web
Retour au mandat
 

Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 3 juin 2022 à 14 h 1 – sujet à modifications

Le jeudi 2 juin 2022

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Fédération québécoise des municipalités
12 h 15
Suspension
12 h 25
Union des municipalités du Québec (001M)
13 h 10
Suspension
14 h 30
Corporation des propriétaires immobiliers du Québec
15 h 15
Suspension
15 h 25
Réseau québécois des OSBL d’habitation (004M)
16 h 10
Suspension
16 h 20
Front d’action populaire en réaménagement urbain (003M)
Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (002M)
17 h 5
Suspension
17 h 15
Réseau FADOQ (005M)
18 h
Suspension
19 h 30
Institut de développement urbain du Québec
20 h 15
Suspension
20 h 25
Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant (010M)
21 h 10
Suspension
21 h 20
Fédération régionale des OSBL d'habitation de la Montérégie et de l'Estrie
22 h 5
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca