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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2023-2024 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-04-26 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CAT-001
2023-04-26 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CAT-002
2023-05-03 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Métropole. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CAT-004
2023-05-04 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CAT-012
2023-05-04 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CAT-013
2023-05-04 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Tribunal administratif du logement. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 7 Mo)  CAT-014
2023-05-04 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CAT-015
2023-05-04 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 9 Mo)  CAT-016
2023-05-04 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CAT-017
2023-05-04 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023 - 2024 (PDF, 3 Mo)  CAT-018
2023-05-03 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Métropole. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CAT-003
2023-05-03 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CAT-005
2023-05-03 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 47 Mo)  CAT-006
2023-05-03 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Loisirs et sports. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CAT-007
2023-05-03 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Loisirs et sports. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CAT-008
2023-05-03 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CAT-009
2023-05-03 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CAT-010
2023-05-03 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023 - 2024 (PDF, 3 Mo)  CAT-011
 

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