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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 22 novembre 2023 à 10 h 50 – sujet à modifications

Le mardi 21 novembre 2023

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Union des municipalités du Québec (003M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Fédération québécoise des municipalités (007M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Ville de Gatineau (005M)
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Ville de Montréal (011M)
16 h
Suspension
16 h 5
Institut de développement urbain du Québec (004M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Mme Fanny Tremblay-Racicot, professeure agrégée, ENAP - CERGO - Centre de recherche sur la gouvernance (009M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Vivre en Ville (008M)
18 h 30
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports