L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-03-27 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 715 Ko)  019M
2024-03-27 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 729 Ko)  020M
2024-03-27 Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (PDF, 1 Mo)  017M
2024-03-27 Association des psychologues du Québec Association des psychologues du Québec (PDF, 842 Ko)  016M
2024-03-27 Fédération des centres de services scolaires du Québec, Association des directions générales scolaires du Québec Fédération des centres de services scolaires du Québec et Association des directions générales scolaires du Québec (PDF, 845 Ko)  018M
2024-03-27 Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale (PDF, 828 Ko)  015M
2024-03-27 Association Québécoise d’Aviron Association Québécoise Aviron (PDF, 1 Mo)  004M
2024-03-26 SPORTSQUÉBEC SPORTSQUÉBEC (PDF, 2 Mo)  008M
2024-03-26 Regroupement Loisir et Sport Québec Regroupement Loisir et Sport du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2024-03-26 Conseil québécois du loisir Conseil québécois du loisir (PDF, 11 Mo)  010M
2024-03-26 Alliance québécoise du loisir public Alliance québécoise du loisir public (PDF, 822 Ko)  013M
2024-03-26 Chaire de recherche sur la sécurité et l'intégrité en milieu sportif Chaire de recherche Sécurité et intégrité en milieu sportif (PDF, 17 Mo)  011M
2024-03-26 Sport'Aide Sport Aide (PDF, 718 Ko)  006M
2024-03-26 Judo Québec Judo Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2024-03-27 Réseau des Unités régionales de loisir et de sport du Québec Réseau des unités régionales de loisir et de sport du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2024-03-27 Madame Guylaine Demers Guylaine Demers (PDF, 825 Ko)  014M
2024-03-26 Réseau du sport étudiant du Québec Réseau du sport étudiant du Québec (PDF, 2 Mo)  002M
2024-03-26 Association des camps du Québec Association des camps du Québec (PDF, 3 Mo)  003M
2024-03-27 Protecteur national de l'élève Protecteur national élève (PDF, 1 012 Ko)  005M
2024-03-27 Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec Ordre des diététistes nutritionnistes du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |