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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2024-2025 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CAT-050
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CAT-052
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-053
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CAT-054
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Tribunal administratif du logement. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 10 Mo)  CAT-056
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CAT-051
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 5 Mo)  CAT-055
2024-04-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CAT-048
2024-04-23 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CAT-049
2024-04-18 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition – Loisirs et sports. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-043
2024-04-18 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CAT-044
2024-04-18 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-045
2024-04-18 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024 - 2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-046
2024-04-18 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-047
2024-04-17 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Métropole. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-041
2024-04-17 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Métropole. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CAT-042
2024-04-16 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CAT-039
2024-04-16 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CAT-040
 

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