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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2025-2026 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-05-08 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025 - 2026 (PDF, 2 Mo)  CAT-105
2025-05-08 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025 - 2026 (PDF, 2 Mo)  CAT-104
2025-05-08 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CAT-103
2025-05-08 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CAT-102
2025-05-08 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Métropole. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CAT-101
2025-05-08 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Métropole. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CAT-100
2025-05-07 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CAT-099
2025-05-07 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 12 Mo)  CAT-098
2025-05-06 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CAT-096
2025-05-06 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CAT-097
2025-04-30 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Habitation. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CAT-091
2025-04-30 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Habitation. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CAT-092
2025-04-30 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CAT-093
2025-04-30 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 7 Mo)  CAT-094
2025-04-30 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Tribunal administratif du logement. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 11 Mo)  CAT-095
2025-04-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Loisirs et sport. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CAT-086
2025-04-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième – Loisirs et sport. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CAT-087
2025-04-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 6 Mo)  CAT-088
2025-04-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CAT-089
2025-04-29 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CAT-090
 

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