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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-10-07 Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (PDF, 1 Mo)  019M
2025-10-07 Madame Annie Godbout Annie Godbout (PDF, 4 Mo)  018M
2025-10-07 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 3 Mo)  017M
2025-10-07 Coalition Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval Coalition Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval (PDF, 9 Mo)  016M
2025-10-07 Table des préfets et élus de la Couronne-Sud Table des préfets et des élus de la Couronne-Sud (PDF, 1 Mo)  014M
2025-10-07 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 820 Ko)  015M
2025-10-07 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 1 022 Ko)  013M
2025-10-02 Ordre des urbanistes du Québec Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2025-10-07 Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2025-10-07 Association des municipalités de banlieue Association des municipalités de banlieue (PDF, 1 008 Ko)  010M
2025-10-07 Fédération des producteurs forestiers du Québec Fédération des producteurs forestiers du Québec (PDF, 766 Ko)  012M
2025-10-07 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 895 Ko)  011M
2025-10-07 Table des préfets et élus de la couronne Nord Table des préfets et élus de la couronne Nord (PDF, 1 Mo)  002M
2025-10-07 Institut de développement urbain du Québec Institut de développement urbain du Québec (PDF, 867 Ko)  007M
2025-10-02 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 2 Mo)  006M
2025-10-07 Madame Elène Rousseau, Monsieur Daniel Robillard Daniel Robillard et Elene Rousseau (PDF, 7 Mo)  005M
2025-10-02 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 797 Ko)  004M
2025-10-02 Ville de L'Ancienne-Lorette Ville de L’Ancienne-Lorette (PDF, 814 Ko)  003M
2025-10-07 Conseil Patronal de l’Environnement du Québec Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (PDF, 829 Ko)  001M
 

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