L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-03-26 Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant (PDF, 887 Ko)  009M
2026-03-26 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 746 Ko)  008M
2026-03-26 Regroupement des offices d’habitation du Québec Regroupement des offices d'habitation du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2026-03-26 Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Québec Alliance des corporations d'habitations abordables du territoire du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2026-03-26 Réseau Québécois des OSBL d'habitation Réseau Québécois des OSBL d'habitation (PDF, 992 Ko)  004M
2026-03-26 Front d’action populaire en réaménagement urbain Front d'action populaire en réaménagement urbain (PDF, 1 Mo)  005M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |