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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-03-31 Coopérative habitation La Source Coopérative habitation La Source (PDF, 580 Ko)  030M
2026-03-31 Respect Citoyens Respect Citoyens (PDF, 984 Ko)  034M
2026-03-31 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 688 Ko)  033M
2026-03-31 Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap Comité action des personnes vivant des situations de handicap (PDF, 3 Mo)  032M
2026-03-31 Madame Miller Heidi Heidi Miller (PDF, 540 Ko)  031M
2026-03-31 Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec (PDF, 709 Ko)  028M
2026-03-31 Domicile Fixe Domicile Fixe (PDF, 708 Ko)  029M
2026-03-31 Confédération québécoise des coopératives d'habitation Confédération québécoise des coopératives d'habitation (PDF, 5 Mo)  020M
2026-03-31 Fédération de l’habitation coopérative du Québec Fédération habitation coopérative du Québec (PDF, 2 Mo)  018M
2026-03-31 Mouvement pour mettre fin à l'itinérance à Montréal Mouvement pour mettre fin itinérance à Montréal (PDF, 883 Ko)  024M
2026-03-31 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (PDF, 825 Ko)  025M
2026-03-31 Coopérative d’habitation Ste-Anne Coopérative habitation Ste-Anne (PDF, 572 Ko)  027M
2026-03-31 Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal Réseau aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (PDF, 630 Ko)  026M
2026-03-31 Coopérative d’habitation Nos Rêves Coopérative habitation Nos Rêves (PDF, 2 Mo)  022M
2026-03-31 Comité logement Lachine-LaSalle Comité logement Lachine-LaSalle (PDF, 720 Ko)  021M
2026-03-31 Monsieur Louis-Philippe Noël Louis-Philippe Noël (PDF, 1 Mo)  019M
2026-03-31 Comité logement de La Petite-Patrie, Table logement et aménagement de La Petite-Patrie Comité logement Petite-Patrie_Table logement aménagement Petite-Patrie (PDF, 1 Mo)  017M
2026-03-31 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 1 Mo)  023M
2026-03-31 Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec Fédération des locataires d habitations à loyer modique du Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2026-03-31 Maître Yves Joli-Coeur Me Joli-Coeur (PDF, 909 Ko)  015M
2026-03-26 Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant (PDF, 887 Ko)  009M
2026-03-31 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 818 Ko)  014M
2026-03-31 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 1 Mo)  013M
2026-03-31 Syndicat de copropriété de la Communauté Milton-Parc Syndicat de copropriété de la communauté Milton-Parc (PDF, 704 Ko)  012M
2026-03-31 Madame Jeanne Desbiens-Dufour Mme Desbiens-Dufour (PDF, 788 Ko)  011M
2026-03-31 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 982 Ko)  010M
2026-03-26 Front d’action populaire en réaménagement urbain Front d'action populaire en réaménagement urbain (PDF, 1 Mo)  005M
2026-03-26 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 746 Ko)  008M
2026-03-26 Regroupement des offices d’habitation du Québec Regroupement des offices d'habitation du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2026-03-26 Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Québec Alliance des corporations d'habitations abordables du territoire du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2026-03-26 Réseau Québécois des OSBL d'habitation Réseau Québécois des OSBL d'habitation (PDF, 992 Ko)  004M
2026-03-31 Habitations de Lotbinière inc Habitations de Lotbinière inc (PDF, 2 Mo)  003M
2026-03-31 Coopérative d'habitation Le Colombier de Pointe-aux-Trembles Coopérative d'habitation Le Colombier de Pointe-aux-Trembles (PDF, 997 Ko)  001M
2026-03-31 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
 

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