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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2026-2027 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-05-27 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Métropole. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAT-115
2026-05-27 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition et de l’opposition officielle – Métropole. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CAT-116
2026-05-26 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Habitation. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CAT-111
2026-05-26 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Habitation. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAT-112
2026-05-26 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CAT-113
2026-05-26 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Tribunal administratif du logement. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 8 Mo)  CAT-114
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CAT-124
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 9 Mo)  CAT-125
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CAT-126
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CAT-127
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CAT-128
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CAT-129
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CAT-130
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CAT-131
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		La Société de sauvetage, Québec. Mémoire pour la pérennité du programme d’aide financière à la formation des surveillants-sauveteurs et moniteurs aquatiques. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 975 Ko)  CAT-123
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignement généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CAT-117
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CAT-118
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAT-119
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAT-120
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAT-121
2026-05-28 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CAT-122
2026-05-13 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 7 Mo)  CAT-109
2026-05-13 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CAT-110
 

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