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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-05-25 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 312 Ko)  003M
2010-05-25 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 258 Ko)  001M
2010-05-25 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 3 Mo)  004M
2010-05-25 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 444 Ko)  002M
 

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