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Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale sur le projet de loi n° 103 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-09-02 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 227 Ko)  005M
2010-09-02 Bernard, Louis Bernard, Louis (PDF, 336 Ko)  024M
2010-09-02 Castonguay, Charles Castonguay, Charles (PDF, 212 Ko)  007M
2010-09-02 Fédération autonome de l’enseignement Fédération autonome de l’enseignement (PDF, 221 Ko)  003M
2010-09-02 Libman, Robert Libman, Robert (PDF, 3 Mo)  031M
2010-09-02 Ligue d’Action nationale Ligue d’Action nationale (PDF, 222 Ko)  023M
2010-09-02 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  004M
2010-09-02 Conseil provincial du secteur universitaire du Syndicat canadien de la fonction publique Conseil provincial du secteur universitaire du Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 220 Ko)  011M
2010-09-02 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 275 Ko)  018M
2010-09-02 Société nationale des Québécoises et Québécois, région des Laurentides Société nationale des Québécoises et Québécois, région des Laurentides (PDF, 316 Ko)  032M
2010-09-02 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 411 Ko)  008M
2010-09-02 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 259 Ko)  017M
2010-09-02 Nouveau Parti démocratique Nouveau Parti démocratique (PDF, 387 Ko)  030M
2010-09-02 Union des artistes Union des artistes (PDF, 404 Ko)  034M
2010-09-02 Les Intellectuels pour la souveraineté Les Intellectuels pour la souveraineté (PDF, 482 Ko)  022M
2010-09-02 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 405 Ko)  019M
2010-09-02 Fédération québécoise des associations foyers-écoles Inc. Fédération québécoise des associations foyers-écoles Inc. (PDF, 4 Mo)  020M
2010-09-02 Grenier, Bernard Gilles Grenier, Bernard Gilles (PDF, 194 Ko)  001M
2010-09-02 Seymour, Michel Seymour, Michel (PDF, 433 Ko)  002M
2010-09-02 Association des écoles privées du Québec Association des écoles privées du Québec (PDF, 766 Ko)  006M
2010-09-02 Commission scolaire English-Montréal Commission scolaire English-Montréal (PDF, 5 Mo)  009M
2010-09-02 Commission scolaire Lester-B.-Pearson Commission scolaire Lester-B.-Pearson (PDF, 373 Ko)  010M
2010-09-02 Commission scolaire de Montréal Commission scolaire de Montréal (PDF, 198 Ko)  012M
2010-09-02 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 447 Ko)  013M
2010-09-02 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 273 Ko)  014M
2010-09-02 Presseault, Elie Presseault, Elie (PDF, 322 Ko)  015M
2010-09-02 Gougoux, Étienne Gougoux, Étienne (PDF, 216 Ko)  016M
2010-09-02 Central Parents’ Committee of the Lester B. Pearson School Board Central Parents’ Committee of the Lester B. Pearson School Board (PDF, 266 Ko)  021M
2010-09-02 Impératif français Impératif français (PDF, 275 Ko)  025M
2010-09-02 Quebec Community Groups Network Quebec Community Groups Network (PDF, 492 Ko)  026M
2010-09-02 Mouvement Montérégie français Mouvement Montérégie français (PDF, 231 Ko)  027M
2010-09-02 Mouvement Lanaudière français Mouvement Lanaudière français (PDF, 201 Ko)  028M
2010-09-02 Mouvement national des Québécoises et Québécois Mouvement national des Québécoises et Québécois (PDF, 250 Ko)  029M
2010-09-02 Syndicat de la fonction publique du Québec Syndicat de la fonction publique du Québec (PDF, 235 Ko)  033M
2010-09-02 Association des comités de parents anglophones Association des comités de parents anglophones (PDF, 758 Ko)  035M
2010-09-02 Mouvement Montréal français Mouvement Montréal français (PDF, 308 Ko)  036M
2010-09-02 Réseau des écoles Vision Réseau des écoles Vision (PDF, 361 Ko)  037M
2010-09-02 Rassemblement pour un pays souverain Rassemblement pour un pays souverain (PDF, 381 Ko)  038M
2010-09-02 Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (PDF, 461 Ko)  039M
2010-09-02 Conseil de la souveraineté du Québec Conseil de la souveraineté du Québec (PDF, 363 Ko)  040M
2010-09-02 Chétrit Rieger, Marc Chétrit Rieger, Marc (PDF, 411 Ko)  041M
2010-09-02 Comité politique régional de Québec, ADQ Comité politique régional de Québec, ADQ (PDF, 420 Ko)  043M
2010-09-02 Académie Kuper Académie Kuper (PDF, 4 Mo)  042M
 

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