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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-03-28 Birnbaum, David, directeur général, Association des commissions scolaires anglophones du Québec Rapport et recommandations sur l'impact d'Internet et des autres technologies de l'information sur les écoles publiques anglophones du Québec, juin 2008 (PDF, 12 Mo)  CCE-061
2012-04-03 Commission scolaire Chemin-du-Roy Divers documents déposés par la Commission scolaire du Chemin-du-Roy lors de l'audition de Madame Émanuelle Després (PDF, 30 Mo)  CCE-062
 

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