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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-06-05 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école (PDF, 686 Ko)  cce-071
2012-06-07 Courchesne, Michelle
Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport 		Notes concernant la formation du personnel scolaire relativement à l'intimidation et à la violence (PDF, 119 Ko)  CCE-072
2012-06-07 Courchesne, Michelle
Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport 		Notes concernant la manière d'établir par défaut l'entente entre la commission scolaire et les corps de police prévue au projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école (PDF, 97 Ko)  CCE-073
2012-06-11 Courchesne, Michelle
Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport 		Faits saillants 2010-2011 du Plan d'action pour prévenir et traiter la violence à l'école (PDF, 106 Ko)  CCE-074
 

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