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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-06-11 Malavoy, Marie
Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport 		Projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2013-2014 pour la maternelle 4 ans en milieu défavorisé (PDF, 44 Ko)  CCE-031
2013-05-15 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		L’éducation physique au programme du préscolaire 4 ans. Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 23 (PDF, 197 Ko)  CCE-029
2013-05-15 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Avis de l’Association des cadres scolaires du Québec sur le projet de loi no 23 (PDF, 252 Ko)  CCE-030
 

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