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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-09-24 Kotto, Maka
Ministre de la Culture et des Communications 		La ministre Christine St-Pierre lance un chantier pour actualiser la loi sur le livre (PDF, 66 Ko)  CCE-034
2013-08-21 Kotto, Maka
Ministre de la Culture et des Communications 		Du livre papier au livre numérique, les nouveaux défis de l’industrie face aux gros joueurs de l’Internet : «les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre» (PDF, 1 Mo)  CCE-033
 

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