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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-08-19 Association des bibliothèques publiques du Québec Association des bibliothèques publiques du Québec (PDF, 641 Ko)  013M
2013-08-19 Association nationale des éditeurs de livres Association nationale des éditeurs de livres (PDF, 601 Ko)  015M
2013-08-19 Institut de recherche et d’informations socio-économiques Institut de recherche et d’informations socio-économiques (PDF, 1 Mo)  011M
2013-08-19 Union des écrivaines et des écrivains québécois Union des écrivaines et des écrivains québécois (PDF, 669 Ko)  003M
2013-08-19 Association des auteures et auteurs de l'Outaouais Association des auteures et auteurs de l'Outaouais (PDF, 682 Ko)  010M
2013-08-19 Chaire de gestion des arts Carmelle et Rémi-Marcoux, HEC Montréal Chaire de gestion des arts Carmelle et Rémi-Marcoux, HEC Montréal (PDF, 555 Ko)  004M
2013-08-19 Conseil consultatif de la lecture et du livre Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 606 Ko)  007M
2013-08-19 COOPSCO - Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire COOPSCO - Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire (PDF, 1 Mo)  016M
2013-08-19 Librairie Renaud-Bray Librairie Renaud-Bray (PDF, 1 Mo)  008M
2013-08-19 Librairies indépendantes du Québec Librairies indépendantes du Québec (PDF, 607 Ko)  019M
2013-08-19 Réseau BIBLIO du Québec Réseau BIBLIO du Québec (PDF, 500 Ko)  014M
2013-08-19 Quebec Writers’ Federation Quebec Writers’ Federation (PDF, 542 Ko)  024M
2013-08-19 Groupe Modus Groupe Modus (PDF, 495 Ko)  025M
2013-08-19 Association des librairies du Québec Association des librairies du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2013-08-19 De Marque De Marque (PDF, 587 Ko)  020M
2013-08-19 Fondation littéraire Fleur de Lys Fondation littéraire Fleur de Lys (PDF, 822 Ko)  001M
2013-08-19 Fondation pour l’alphabétisation Fondation pour l’alphabétisation (PDF, 590 Ko)  021M
2013-08-19 Illustration Québec Illustration Québec (PDF, 871 Ko)  022M
2013-08-19 Mackaay, Ejan Mackaay, Ejan (PDF, 640 Ko)  018M
2013-08-19 Vaugeois, Denis Vaugeois, Denis (PDF, 534 Ko)  023M
2013-08-19 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 518 Ko)  006M
2013-08-19 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 727 Ko)  026M
2013-08-19 Conseil des arts et des lettres du Québec Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 578 Ko)  028M
2013-08-19 Institut économique de Montréal Institut économique de Montréal (PDF, 716 Ko)  005M
2013-08-19 SODEC SODEC (PDF, 801 Ko)  027M
2013-08-19 Ménard, Marc Ménard, Marc (PDF, 899 Ko)  036M
2013-08-19 Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française (PDF, 8 Mo)  031M
2013-08-19 Conseil québécois du commerce de détail Conseil québécois du commerce de détail (PDF, 692 Ko)  002M
2013-08-19 Costco Costco (PDF, 1 Mo)  032M
2013-08-19 Éditions Séditions / LESEDSED Éditions Séditions / LESEDSED (PDF, 579 Ko)  033M
2013-08-19 Fondation Lucie et André Chagnon Fondation Lucie et André Chagnon (PDF, 800 Ko)  009M
2013-08-19 Les Éditions du Boréal Les Éditions du Boréal (PDF, 601 Ko)  030M
2013-08-19 Les éditions du Septentrion Les éditions du Septentrion (PDF, 2 Mo)  029M
2013-08-19 Librairie Harvey Librairie Harvey (PDF, 501 Ko)  038M
2013-08-19 Librairie Ste-Thérèse Librairie Ste-Thérèse (PDF, 821 Ko)  034M
2013-08-19 Maison de la poésie de Montréal Maison de la poésie de Montréal (PDF, 516 Ko)  037M
2013-08-19 Marcil, Ianik Marcil, Ianik (PDF, 2 Mo)  035M
2013-08-19 Québec Amérique Québec Amérique (PDF, 468 Ko)  017M
2013-08-19 Association des éditeurs de langue anglaise du Québec Association des éditeurs de langue anglaise du Québec (PDF, 539 Ko)  039M
 

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