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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-02-16 Commission scolaire de Montréal Commission scolaire de Montréal (PDF, 804 Ko)  021M
2016-01-28 Royer, Égide Royer, Égide (PDF, 587 Ko)  004M
2016-02-16 Comité de parents de la Commission scolaire de Montréal Comité de parents de la Commission scolaire de Montréal (PDF, 1 Mo)  022M
2016-02-16 Fédération des transporteurs par autobus Fédération des transporteurs par autobus (PDF, 5 Mo)  028M
2016-02-16 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 978 Ko)  035M
2016-01-29 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2016-02-16 Comité de parents de la Commission Scolaire Marie-Victorin Comité de parents de la Commission Scolaire Marie-Victorin (PDF, 1 Mo)  027M
2016-02-16 Coalition pour l’avenir du réseau scolaire anglophone Coalition pour l’avenir du réseau scolaire anglophone (PDF, 2 Mo)  003M
2016-02-08 Association des administrateurs des écoles anglophones du Québec Association des administrateurs des écoles anglophones du Québec (PDF, 973 Ko)  008M
2016-02-16 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 643 Ko)  043M
2016-02-16 Commission scolaire de Charlevoix Commission scolaire de Charlevoix (PDF, 1 Mo)  037M
2016-01-29 Corporation SPORTSQUEBEC Corporation SPORTSQUEBEC (PDF, 484 Ko)  007M
2016-02-16 Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (PDF, 918 Ko)  039M
2016-02-16 Association des directeurs et directrices d’établissement du Suroît Association des directeurs et directrices d’établissement du Suroît (PDF, 566 Ko)  038M
2016-02-16 Regroupement des associations PANDA du Québec Regroupement des associations PANDA du Québec (PDF, 596 Ko)  047M
2016-02-16 Association montréalaise des directions d’établissement scolaire Association montréalaise des directions d’établissement scolaire (PDF, 689 Ko)  040M
2016-02-16 Association des directions d'établissement d'enseignement des Laurentides Association des directions d'établissement d'enseignement des Laurentides (PDF, 646 Ko)  055M
2016-02-16 Collectif Éducation sans frontières Collectif Éducation sans frontières (PDF, 713 Ko)  049M
2016-02-16 Association québécoise des cadres scolaires Association québécoise des cadres scolaires (PDF, 806 Ko)  050M
2016-02-16 Association des directions générales des commissions scolaires Association des directions générales des commissions scolaires (PDF, 794 Ko)  045M
2016-02-08 Regroupement des Unités régionales de loisir et de sport Regroupement des Unités régionales de loisir et de sport (PDF, 511 Ko)  011M
2016-02-16 Réseau du sport étudiant du Québec Réseau du sport étudiant du Québec (PDF, 1 001 Ko)  048M
2016-02-16 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 5 Mo)  058M
2016-02-16 Commission scolaire Lester-B.-Pearson Commission scolaire Lester-B.-Pearson (PDF, 623 Ko)  034M
2016-02-16 Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (PDF, 1 Mo)  051M
2016-02-16 Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers (PDF, 552 Ko)  056M
2016-02-16 Conseil supérieur de l’éducation Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 1 Mo)  053M
2016-02-16 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  060M
2016-02-16 Fusion Jeunesse Fusion Jeunesse (PDF, 4 Mo)  064M
2016-02-16 Fondation Paul Gérin-Lajoie Fondation Paul Gérin-Lajoie (PDF, 579 Ko)  032M
2016-02-16 Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (PDF, 1 Mo)  062M
2016-02-16 Commission scolaire English-Montréal Commission scolaire English-Montréal (PDF, 2 Mo)  066M
2016-02-16 Directeur général des élections du Québec Directeur général des élections du Québec (PDF, 684 Ko)  068M
2016-02-16 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 761 Ko)  018M
2016-02-16 Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec (PDF, 624 Ko)  065M
2016-02-16 Fédération québécoise des associations foyers-écoles Fédération québécoise des associations foyers-écoles (PDF, 768 Ko)  063M
2016-01-28 Association des Townshippers Association des Townshippers (PDF, 2 Mo)  002M
2016-02-16 Association québécoise du personnel de direction des écoles Association québécoise du personnel de direction des écoles (PDF, 2 Mo)  061M
2016-02-16 Prud’homme, Julien Prud’homme, Julien (PDF, 995 Ko)  013M
2016-02-16 Commission scolaire Marie-Victorin Commission scolaire Marie-Victorin (PDF, 692 Ko)  070M
2016-02-16 Commission scolaire des Grandes-Seigneuries Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (PDF, 719 Ko)  016M
2016-02-16 Fédération autonome de l’enseignement Fédération autonome de l’enseignement (PDF, 687 Ko)  059M
2016-02-16 Association régionale des West Quebecers Association régionale des West Quebecers (PDF, 809 Ko)  069M
2016-02-16 Quebec Community Groups Network Quebec Community Groups Network (PDF, 2 Mo)  025M
2016-02-16 Regroupement des commissions scolaires de l’Estrie Regroupement des commissions scolaires de l’Estrie (PDF, 2 Mo)  071M
2016-02-16 Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île (PDF, 559 Ko)  073M
2016-02-16 Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (PDF, 935 Ko)  086M
2016-02-16 Association des comités de parents anglophones Association des comités de parents anglophones (PDF, 4 Mo)  080M
2016-02-16 Concertation des commissions scolaires de l’Outaouais Concertation des commissions scolaires de l’Outaouais (PDF, 2 Mo)  020M
2016-02-16 Association des commissions scolaires de l’Abitibi-Témiscamingue Association des commissions scolaires de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 654 Ko)  083M
2016-02-16 Association des commissions scolaires de la Côte-Nord Association des commissions scolaires de la Côte-Nord (PDF, 2 Mo)  075M
2016-02-16 Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie (PDF, 832 Ko)  023M
2016-02-16 Commission scolaire René-Lévesque Commission scolaire René-Lévesque (PDF, 957 Ko)  079M
2016-02-16 Commission scolaire des Îles Commission scolaire des Îles (PDF, 798 Ko)  081M
2016-02-16 Commissions scolaires des régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches Regroupement des commissions scolaires francophones de la région de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches et de la commission scolaire anglophone Central Québec (PDF, 757 Ko)  033M
2016-02-16 Asthme et Allergies Québec Asthme et Allergies Québec (PDF, 643 Ko)  092M
2016-02-16 Centre de recherche et d’intervention sur la réussite scolaire Centre de recherche et d’intervention sur la réussite scolaire (PDF, 688 Ko)  076M
2016-02-16 Comité central des parents de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson Comité central des parents de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson (PDF, 890 Ko)  036M
2016-02-16 Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (PDF, 624 Ko)  031M
2016-01-28 Comité du pouvoir parental en gouvernance scolaire Comité du pouvoir parental en gouvernance scolaire (PDF, 695 Ko)  001M
2016-02-16 Commission de l’éducation en langue anglaise Commission de l’éducation en langue anglaise (PDF, 9 Mo)  017M
2016-02-16 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 967 Ko)  054M
2016-02-16 Commission scolaire de l’Énergie Commission scolaire de l’Énergie (PDF, 1 Mo)  077M
2016-02-18 Commission scolaire de la Rivière-du-Nord Commission scolaire de la Rivière-du-Nord (PDF, 462 Ko)  015M
2016-02-16 Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (PDF, 764 Ko)  096M
2016-02-16 Commission scolaire de Laval Commission scolaire de Laval (PDF, 1 Mo)  093M
2016-02-16 Commission scolaire des Bois-Francs Commission scolaire des Bois-Francs (PDF, 1 Mo)  090M
2016-02-16 Commission scolaire des Chênes Commission scolaire des Chênes (PDF, 819 Ko)  026M
2016-02-16 Commission scolaire des Chic-Chocs Commission scolaire des Chic-Chocs (PDF, 1 Mo)  072M
2016-02-16 Commission scolaire des Monts-et-Marées Commission scolaire des Monts-et-Marées (PDF, 2 Mo)  082M
2016-02-16 Commission scolaire des Patriotes Commission scolaire des Patriotes (PDF, 969 Ko)  012M
2016-02-16 Commission scolaire des Rives-du-Saguenay Commission scolaire des Rives-du-Saguenay (PDF, 6 Mo)  046M
2016-01-29 Commission scolaire des Samares Commission scolaire des Samares (PDF, 893 Ko)  006M
2016-02-16 Commission scolaire du Chemin-du-Roy Commission scolaire du Chemin-du-Roy (PDF, 998 Ko)  019M
2016-02-16 Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs (PDF, 660 Ko)  057M
2016-02-16 Commission scolaire du Lac-Saint-Jean Commission scolaire du Lac-Saint-Jean (PDF, 1 Mo)  067M
2016-02-16 Commission scolaire du Pays-des-Bleuets Commission scolaire du Pays-des-Bleuets (PDF, 521 Ko)  091M
2016-02-16 Commission scolaire Val-des-Cerfs Commission scolaire Val-des-Cerfs (PDF, 5 Mo)  087M
2016-02-16 Concertation des commissions scolaires francophones et anglophones des régions de Montréal et Laval Concertation des commissions scolaires francophones et anglophones des régions de Montréal et Laval (PDF, 1 Mo)  095M
2016-02-16 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 908 Ko)  044M
2016-02-16 Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges (PDF, 760 Ko)  024M
2016-02-16 Eastern Shores School Board Eastern Shores School Board (PDF, 1 Mo)  094M
2016-02-16 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 5 Mo)  078M
2016-02-16 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 2 Mo)  074M
2016-02-08 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 587 Ko)  009M
2016-02-16 Leadership Committee for English Education in Quebec Leadership Committee for English Education in Quebec (PDF, 1 Mo)  088M
2016-02-08 Letarte, Jean Letarte, Jean (PDF, 608 Ko)  010M
2016-02-16 Municipalité Régionale de Comté de La Vallée-de-l’Or Municipalité Régionale de Comté de La Vallée-de-l’Or (PDF, 982 Ko)  084M
2016-02-16 Municipalité régionale de comté de Lotbinière Municipalité régionale de comté de Lotbinière (PDF, 535 Ko)  030M
2016-02-16 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 603 Ko)  029M
2016-02-16 Pépin, Marcel Pépin, Marcel (PDF, 592 Ko)  085M
2016-02-16 Regroupement des secrétaires généraux et des conseillers juridiques de commissions scolaires du Québec Regroupement des secrétaires généraux et des conseillers juridiques de commissions scolaires du Québec (PDF, 690 Ko)  014M
2016-02-16 Smyth, Doug, Rayes, Monica et Aguiar, Theresa Smyth, Doug, Rayes, Monica et Aguiar, Theresa (PDF, 534 Ko)  052M
2016-02-16 Eustace, Chris Eustace, Chris (PDF, 14 Mo)  042M
2016-02-16 Parents d’enfants ayant des besoins particuliers de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson Parents d’enfants ayant des besoins particuliers de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson (PDF, 515 Ko)  089M
2016-02-16 Fédération des éducateurs et éducatrices physique enseignants du Québec Fédération des éducateurs et éducatrices physique enseignants du Québec (PDF, 1 Mo)  041M
 

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