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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 144 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-09-05 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2017-09-05 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 602 Ko)  014M
2017-09-05 Fédération des établissements d'enseignement privés Fédération des établissements d'enseignement privés (PDF, 1 Mo)  004M
2017-09-05 Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (PDF, 618 Ko)  011M
2017-09-05 Collectif éducation sans frontière Collectif éducation sans frontière (PDF, 630 Ko)  018M
2017-09-05 Association québécoise pour l’éducation à domicile Association québécoise pour l’éducation à domicile (PDF, 2 Mo)  007M
2017-09-05 Brabant, Christine Brabant, Christine (PDF, 769 Ko)  021M
2017-09-05 Association éducative juive pour l'enseignement à la maison Association éducative juive pour l'enseignement à la maison (PDF, 542 Ko)  015M
2017-09-05 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 564 Ko)  016M
2017-09-05 Fédération autonome de l’enseignement Fédération autonome de l’enseignement (PDF, 613 Ko)  017M
2017-09-05 Association montréalaise des directions d’établissement scolaire Association montréalaise des directions d’établissement scolaire (PDF, 579 Ko)  010M
2017-09-05 Commission scolaire de Montréal Commission scolaire de Montréal (PDF, 915 Ko)  013M
2017-09-05 Association chrétienne des parents-éducateurs du Québec et Association juridique canadienne pour l’école-maison Association chrétienne des parents-éducateurs du Québec et Association juridique canadienne pour l’école-maison (PDF, 930 Ko)  003M
2017-09-05 Association québécoise des cadres scolaires Association québécoise des cadres scolaires (PDF, 726 Ko)  019M
2017-09-05 Association québécoise du personnel de direction des écoles Association québécoise du personnel de direction des écoles (PDF, 2 Mo)  025M
2017-09-05 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 609 Ko)  008M
2017-09-05 Commission d’accès à l’information du Québec Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 579 Ko)  029M
2017-09-05 Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (PDF, 952 Ko)  027M
2017-09-05 Commission scolaire de Laval Commission scolaire de Laval (PDF, 1 Mo)  028M
2017-09-05 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 622 Ko)  009M
2017-09-05 Conseil supérieur de l’éducation Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 1 Mo)  023M
2017-09-05 Duquette, Julie et R-Bordeleau, Julie Duquette, Julie et R-Bordeleau, Julie (PDF, 2 Mo)  006M
2017-09-05 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 953 Ko)  012M
2017-09-05 Hirsch, Sivane Hirsch, Sivane (PDF, 1 Mo)  026M
2017-09-05 Pardo, Thierry Pardo, Thierry (PDF, 479 Ko)  001M
2017-09-05 Parents soutenant l’apprentissage naturel chez les enfants Parents soutenant l’apprentissage naturel chez les enfants (PDF, 955 Ko)  024M
2017-09-05 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 637 Ko)  020M
2017-09-05 Prud'homme, Julien Prud'homme, Julien (PDF, 512 Ko)  002M
2017-09-05 Réseau des écoles démocratiques au Québec Réseau des écoles démocratiques au Québec (PDF, 1 Mo)  022M
 

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