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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-10-03 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Commentaires de l’Association des comités de parents anglophones sur le projet de loi n° 144 (PDF, 113 Ko)  CCE-O76
2017-10-03 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Lettre - Commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le projet de loi n° 144 (PDF, 524 Ko)  CCE-077
 

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