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Documents déposés lors du mandat « Entendre le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-04-30 Hivon, Véronique
Députée de Joliette 		Hivon, Véronique. Questions adressées au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur – Commentaires recueillis sur la page Facebook de la députée de Joliette (PDF, 453 Ko)  CCE-050
2020-04-30 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Auteur inconnu. Reprise des services éducatifs – Questions de la FAE (PDF, 63 Ko)  CCE-052
2020-04-30 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Auteur inconnu. Questions et commentaires du public – Questions et commentaires reçus par Facebook (PDF, 2 Mo)  CCE-053
2020-04-30 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Fédération des syndicats de l’enseignement CSQ. Questions liées au retour dans les établissements d’enseignement (PDF, 267 Ko)  CCE-051
 

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