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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2023-2024 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-04-25 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CCE-004
2023-04-25 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, cahier 2 de 2. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CCE-006
2023-04-25 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Études des crédits 2023-2024 (PDF, 988 Ko)  CCE-007
2023-04-25 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition, cahier 1 de 2. Études des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CCE-008
2023-04-25 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition, cahier 2 de 2. Études des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CCE-009
2023-04-25 Bérubé, Pascal
Député de Matane-Matapédia 		Télé-Québec. Affiche promotionnelle, conférences MAMMOUTH (PDF, 755 Ko)  CCE-002
2023-05-02 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire, volume 3. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 10 Mo)  CCE-014
2023-05-04 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Langue française. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CCE-026
2023-05-04 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Office québécois de la langue française et Commission de toponymie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CCE-027
2023-05-04 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Office québécois de la langue française et Commission de toponymie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CCE-028
2023-05-04 Bérubé, Pascal
Député de Matane-Matapédia 		Article de Radio-Canada de Martine Biron, Alex Boissoneault et Hugo Lavallée. Analyse – « Le Français, langue de la discorde à la CAQ », publié le 14 décembre 2021 (PDF, 872 Ko)  CCE-023
2023-05-04 Bérubé, Pascal
Député de Matane-Matapédia 		Collège Bourget. Présentation du programme de 12e année (PDF, 1 Mo)  CCE-024
2023-05-04 Bérubé, Pascal
Député de Matane-Matapédia 		École Sacré-Cœur de Montréal. Programme de 12e année (PDF, 1 Mo)  CCE-025
2023-05-03 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux des oppositions. Études des crédits 2023-2024 (PDF, 49 Mo)  CCE-018
2023-05-03 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle, volume 1. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 7 Mo)  CCE-019
2023-05-03 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle, volume 2. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 9 Mo)  CCE-020
2023-05-03 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CCE-021
2023-05-03 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 32 Mo)  CCE-022
2023-05-03 Bérubé, Pascal
Député de Matane-Matapédia 		Journal de Montréal, Dominique Scali. Une 6e année au secondaire qui permet d’éviter le cégep (PDF, 679 Ko)  CCE-017
2023-05-02 Drainville, Bernard
Ministre de l’Éducation 		Ministère de l’Éducation du Québec. Liste des bâtiments scolaires non inspectés selon la nouvelle méthode d’inspection (PDF, 1 Mo)  CCE-010
2023-05-02 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CCE-011
2023-05-02 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire, volume 1. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 8 Mo)  CCE-012
2023-05-02 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire, volume 2. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 7 Mo)  CCE-013
2023-05-02 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 8 Mo)  CCE-015
2023-05-02 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 7 Mo)  CCE-016
2023-04-25 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, cahier 1 de 2. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CCE-005
2023-04-25 Bérubé, Pascal
Député de Matane-Matapédia 		PVP MEDIA. Lettre de M. Vincent Leroux adressée au député de Matane-Matapédia (PDF, 853 Ko)  CCE-003
 

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