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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-09-28 Ghazal, Ruba
Députée de Mercier 		Québec Solidaire. Le plan Ghazal. Un coup de barre pour régler la pénurie de main-d’oeuvre en éducation (PDF, 643 Ko)  CCE-037
2023-10-04 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Réseau québécois pour la réussite éducative. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 761 Ko)  CCE-038
2023-10-04 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Correspondance concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 821 Ko)  CCE-039
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Chris Eustace. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 1 010 Ko)  CCE-29
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 872 Ko)  CCE-030
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Caroline Taylor Denoncourt, Nathalie Bérubé. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 854 Ko)  CCE-031
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Association des administrateurs des écoles anglophones du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 2 Mo)  CCE-032
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Organisme Déclic. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 785 Ko)  CCE-033
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Association des Orthopédagogues du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 2 Mo)  CCE-034
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Bande Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 2 Mo)  CCE-035
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Société québécoise de la déficience intellectuelle. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 917 Ko)  CCE-036
 

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