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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 94 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-04-24 Monsieur Chris Eustace Chris Eustace (PDF, 1 Mo)  032M
2025-04-24 Association québécoise des cadres scolaires Association québécoise des cadres scolaires (PDF, 863 Ko)  023M
2025-04-24 Association canadienne des libertés civiles Association canadienne des libertés civiles (PDF, 907 Ko)  033M
2025-04-24 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 979 Ko)  031M
2025-04-24 Association montréalaise des directions d’établissement scolaire Association montréalaise des directions d’établissement scolaire (PDF, 828 Ko)  030M
2025-04-24 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 885 Ko)  026M
2025-04-23 Maître Louis-Philippe Lampron Louis-Philippe Lampron (PDF, 1 Mo)  029M
2025-04-24 Monsieur Nicholas Newman Nicholas Newman (PDF, 772 Ko)  028M
2025-04-24 Protecteur national de l'élève Protecteur national de l’élève (PDF, 1 Mo)  027M
2025-04-24 Madame Julie Larochelle-Audet, Madame Corina Borri-Anadon, Madame Sivane Hirsch, Madame Josée Charette, Marie-Odile Magnan, Madame Hana Zayani, Madame Léana Dupuis, Madame Catherine Gosselin-Lavoie, Madame Rola Koubeissy Julie Larochelle-Audet_Corina Borri-Anadon_Josée Charette et autres (PDF, 1 Mo)  022M
2025-04-22 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 867 Ko)  018M
2025-04-23 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 2 Mo)  024M
2025-04-22 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 4 Mo)  019M
2025-04-23 Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) Fédération des syndicats de l'enseignement (PDF, 1 Mo)  016M
2025-04-23 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l'enseignement (PDF, 932 Ko)  025M
2025-04-24 Assemblée des évêques catholiques du Québec Assemblée des évêques catholiques du Québec (PDF, 698 Ko)  021M
2025-04-24 Association des administrateurs des écoles anglophones du Québec Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec (PDF, 746 Ko)  020M
2025-04-24 Madame Claire Simard Claire Simard (PDF, 3 Mo)  017M
2025-04-22 Regroupement des comités de parents autonomes du Québec Regroupement des comités de parents autonomes du Québec (PDF, 3 Mo)  014M
2025-04-22 Fédération des centres de services scolaires du Québec Fédération des centres de services scolaires du Québec (PDF, 819 Ko)  015M
2025-04-22 Fédération des établissements d’enseignement privés Fédération des établissements d'enseignement privés (PDF, 908 Ko)  011M
2025-04-23 Association québécoise du personnel de direction d'école Association québécoise du personnel de direction des écoles (PDF, 1 Mo)  013M
2025-04-22 Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement Fédération québécoise des directions d'établissements d'enseignement (PDF, 776 Ko)  012M
2025-04-22 Pour les droits des femmes du Québec Pour les droits des femmes du Québec (PDF, 2 Mo)  010M
2025-04-24 Monsieur Gilles Beauchamp Gilles Beauchamp (PDF, 747 Ko)  009M
2025-04-24 Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale Comité de parents du Centre de services scolaires de la Capitale (PDF, 1 Mo)  008M
2025-04-24 Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2025-04-10 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 800 Ko)  005M
2025-04-10 Madame Marie-Claude Girard Marie-Claude Girard (PDF, 885 Ko)  003M
2025-04-10 Centre consultatif des relations juives et israéliennes Centre consultatif des relations juives et israéliennes (PDF, 1 Mo)  006M
2025-04-10 Mouvement laïque québécois Mouvement laïque québécois (PDF, 1 Mo)  004M
2025-04-10 Droit collectif Québec Droits collectifs Québec (PDF, 791 Ko)  001M
2025-04-10 Madame Nadia El-Mabrouk, Rassemblement pour la laïcité, Monsieur François Dugré Rassemblement pour la laïcité (PDF, 925 Ko)  002M
 

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