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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-10-30 Netflix Netflix (PDF, 792 Ko)  020M
2025-10-30 Netflix Netflix (PDF, 792 Ko)  020M
2025-10-30 Bell Média Bell Média (PDF, 753 Ko)  019M
2025-10-30 Google Canada, YouTube Google Canada et YouTube (PDF, 877 Ko)  018M
2025-10-30 TV5 Québec Canada TV5 Québec Canada (PDF, 1 Mo)  017M
2025-10-30 Association cinématographique - Canada Association cinématographique Canada (PDF, 2 Mo)  016M
2025-10-30 Observatoire de la culture et des communications du Québec Observatoire de la culture et des communications du Québec (PDF, 740 Ko)  015M
2025-10-30 Digital Média Association Digital Média Association (PDF, 846 Ko)  014M
2025-10-29 Union des artistes Union des artistes (PDF, 1 Mo)  007M
2025-10-29 Fédération nationale des communications et de la culture Fédération nationale des communications et de la culture (PDF, 790 Ko)  008M
2025-10-29 Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (PDF, 1 Mo)  013M
2025-10-30 Association des professionnels de l'édition musicale Association des professionnels de l'édition musicale (PDF, 831 Ko)  010M
2025-10-30 Québecor Média Québecor Média inc (PDF, 911 Ko)  011M
2025-10-30 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 722 Ko)  012M
2025-10-30 Société professionnelle des auteurs-compositeurs du Québec Société professionnelle des auteurs compositeurs du Québec et des artistes (PDF, 703 Ko)  009M
2025-10-28 Commissaire à la langue française Commissaire à la langue française (PDF, 1 Mo)  002M
2025-10-28 Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2025-10-29 Association des créatrices et créateurs de contenu du Québec Association des créatrices et créateurs de contenu du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2025-10-29 Association québécoise de la production médiatique Association québécoise de la production médiatique (PDF, 1 Mo)  004M
2025-10-30 Société de télédiffusion du Québec Société de télédiffusion du Québec (PDF, 1 017 Ko)  006M
2025-10-28 Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l'ère du commerce électronique Laboratoire recherche découvrabilité transformations industries culturelles commerce électronique (PDF, 909 Ko)  001M
 

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