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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-11-12 Coalition M.É.D.I.A. Coalition M.É.D.I.A. (PDF, 792 Ko)  008M
2025-11-12 Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec (PDF, 5 Mo)  006M
2025-11-12 Bureau du cinéma et de la télévision du Québec Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (PDF, 2 Mo)  007M
2025-11-11 Association québécoise de la production médiatique Association québécoise de la production médiatique (PDF, 874 Ko)  002M
2025-11-11 Union des artistes Union des artistes (PDF, 1 Mo)  004M
2025-11-11 Société professionnelle des auteurs-compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs Société professionnelle des auteurs compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs (PDF, 638 Ko)  003M
2025-11-11 Association des créatrices et créateurs de contenu du Québec Association des créatrices et créateurs de contenu du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2025-11-11 Xn Québec Xn Québec (PDF, 1 Mo)  001M
 

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