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Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 4 février 2026 à 15 h 46 – sujet à modifications

Le mardi 24 février 2026

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Remarques préliminaires
15 h 30
Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
16 h 15
Suspension
16 h 20
Union des artistes
17 h 5
Suspension
17 h 10
Association professionnelle des diffuseurs de spectacles
17 h 55
Suspension
18 h
Le point de vente
18 h 45
Suspension
18 h 50
Groupe iCible - Tuxedo
19 h 35
Ajournement

Le mercredi 25 février 2026

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Evenko
12 h
Suspension
12 h 5
BLEUFEU
12 h 50
Suspension
15 h
Option consommateurs
15 h 45
Suspension
15 h 50
Coalition des associations de consommateurs du Québec
16 h 35
Suspension
16 h 40
Union des consommateurs
17 h 25
Suspension
17 h 30
Les Scènes de Musique Alternatives du Québec
18 h 15
Ajournement

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca