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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2026-2027 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-05-28 Rotiroti, Filomena
Députée de Jeanne-Mance–Viger 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Volet Jeunesse. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CCE-123
2026-05-28 Rotiroti, Filomena
Députée de Jeanne-Mance–Viger 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition – Volet Jeunesse. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CCE-124
2026-05-26 Zaga Mendez, Alejandra
Députée de Verdun 		Bibliothèque de l’Assemblée nationale. Tableau sur l’évolution des demandes à l’AFE. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 539 Ko)  CCE-117
2026-05-26 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CCE-121
2026-05-26 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 45 Mo)  CCE-122
2026-05-26 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CCE-118
2026-05-26 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Vol. 1 - Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CCE-119
2026-05-26 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Vol. 2 - Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 5 Mo)  CCE-120
2026-05-14 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CCE-112
2026-05-14 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Vol. 1 - Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 7 Mo)  CCE-113
2026-05-14 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Vol. 2 - Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CCE-114
2026-05-14 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CCE-115
2026-05-14 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CCE-116
2026-05-13 Nichols, Marie-Claude
Députée de Vaudreuil 		Centre de services scolaire des Trois-Lacs. Correspondance (PDF, 1 Mo)  CCE-111
2026-05-12 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Langue française. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CCE-101
2026-05-12 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Langue française. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CCE-102
2026-05-12 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Langue française. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 662 Ko)  CCE-103
2026-05-12 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Langue française. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 909 Ko)  CCE-104
2026-05-12 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Centre de la Francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CCE-105
2026-05-12 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Centre de la Francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 890 Ko)  CCE-106
2026-05-12 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Office québécois de la langue française et Commission de toponymie. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude de crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CCE-107
2026-05-12 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Office québécois de la langue française et Commission de toponymie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude de crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CCE-108
2026-05-12 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Office québécois de la langue française et Commission de toponymie. Réponses aux renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude de crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CCE-109
2026-05-12 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Office québécois de la langue française et Commission de toponymie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude de crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CCE-110
 

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