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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-05-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Lettre adressée à M. Éric Thomassin, secrétaire de la Commission de l'économie et du travail, concernant le régime de retraites des employés (1988) de Bowater Produits forestiers du Canada Inc. (PDF, 144 Ko)  CET-115
2011-05-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Invitation faite à tous les participants des régimes de retraite (actifs, différés, retraités, bénéficiaires), Assemblées annuelles des régimes de retraite (PDF, 174 Ko)  CET-116
2011-05-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Lettre adressée à la Commission de l’économie et du travail concernant le régime de retraite d’Abitibi-Bowater (PDF, 28 Ko)  CET-117
2011-05-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Comité de négociation FTPF-CSN. Info négo. 4 décembre 2009. (PDF, 76 Ko)  CET-118
2011-05-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Lettre adressée au ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, concernant les récompenses attribuées dans le cadre de la restructuration d’AbitibiBowater (PDF, 65 Ko)  CET-119
2011-05-25 Rebello, François
Député de La Prairie 		Withdrawal of Claim (PDF, 23 Ko)  CET-120
 

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