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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques concernant l'utilisation inappropriée de fonds publics par Tourisme Montréal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-02-10 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Caractère public de la taxe sur l’hébergement (PDF, 40 Ko)  CET-053
 

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