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Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 2 février 2022 à 15 h 57 – sujet à modifications

Le mercredi 17 février 2021

Séance en visioconférence

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (004M)
12 h 15
Suspension
12 h 30
Pre Pascale Cornut Saint-Pierre, professeure, Université d'Ottawa
13 h 15
Suspension
15 h 30
Chambre des notaires du Québec (001M)
16 h 15
Suspension
16 h 30
Échec aux paradis fiscaux (002M)
17 h 15
Suspension
17 h 30
Chambre des huissiers de justice du Québec (003M)
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 18 février 2021

Séance en visioconférence

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association du Barreau canadien, Division du Québec (005M)
12 h
Suspension
12 h 15
Autorité des marchés publics (006M)
13 h
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca