L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 2 février 2022 à 15 h 57 – sujet à modifications

Le mercredi 17 février 2021

Séance en visioconférence

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (004M)
12 h 15
Suspension
12 h 30
Pre Pascale Cornut Saint-Pierre, professeure, Université d'Ottawa
13 h 15
Suspension
15 h 30
Chambre des notaires du Québec (001M)
16 h 15
Suspension
16 h 30
Échec aux paradis fiscaux (002M)
17 h 15
Suspension
17 h 30
Chambre des huissiers de justice du Québec (003M)
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 18 février 2021

Séance en visioconférence

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association du Barreau canadien, Division du Québec (005M)
12 h
Suspension
12 h 15
Autorité des marchés publics (006M)
13 h
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca