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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Comité des travailleurs et travailleuses accidentés de l'Estrie. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 2 Mo)  CET-057
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Fédération des cliniques de physiothérapie du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 1 Mo)  CET-058
2021-03-10 Boulet, Jean
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Jean Boulet. Amendements sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 838 Ko)  CET-072
2021-06-10 Boulet, Jean
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre. Politique générale concernant la confection et la gestion de la liste des professionnels de la santé qui acceptent d’agir à titre de membres du Bureau d’évaluation médicale (PDF, 1 Mo)  CET-103
2021-08-19 Boulet, Jean
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Institut national de santé publique. Risques psychosociaux du travail (PDF, 884 Ko)  CET-104
2021-03-10 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ordre des chimistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 851 Ko)  CET-073
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 2 Mo)  CET-056
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Association pour la défense des droits du personnel domestique de maison et de ferme. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 767 Ko)  CET-059
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Coalition contre le travail précaire. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 1 Mo)  CET-60
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Fédération de la santé et des services sociaux affiliée à la Confédération des syndicats nationaux. Commentaires sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 896 Ko)  CET-061
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Regroupement des Associations de Pompiers du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 7 Mo)  CET-062
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ordre des ergothérapeutes du Québec. Commentaires sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 907 Ko)  CET-63
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Fédération des transporteurs par autobus. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 1 Mo)  CET-064
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Fédération des policiers et policières municipaux du Québec et Fraternité des policiers et policières de Montréal. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 2 Mo)  CET-065
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Association canadienne de l'industrie de la chimie. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 936 Ko)  CET-066
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Association des firmes de génie-conseil - Québec. Commentaires sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 3 Mo)  CET-067
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Association des chiropraticiens du Québec. Proposition d'amendements sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 899 Ko)  CET-068
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Association des chirurgiens dentistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 1 Mo)  CET-069
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Association professionnelle des audioprothésistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 855 Ko)  CET-070
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Centre international de solidarité ouvrière. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 1 Mo)  CET-071
 

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