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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-05-24 Association nationale des éditeurs de livres Association nationale des éditeurs de livres (PDF, 816 Ko)  015M
2022-05-24 Association québécoise de la production médiatique Association québécoise de la production médiatique (PDF, 2 Mo)  014M
2022-05-24 Société des auteurs de radio, télévision et cinéma Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (PDF, 854 Ko)  016M
2022-05-24 Fédération nationale des communications et de la culture Fédération nationale des communications et de la culture (PDF, 792 Ko)  013M
2022-05-24 Madame Martine D'Amours Martine D'Amours (PDF, 828 Ko)  011M
2022-05-24 Alliance québécoise des techniciennes et techniciens de l'image et du son, section locale 514 Iatse Association québécoise des techniciens et techniciennes de l'image et du son_section locale 514 Iatse (PDF, 702 Ko)  008M
2022-05-24 Association des compagnies de théâtre, Théâtres Unis Enfance Jeunesse, Théâtres associés inc. Association des compagnies de théâtre_Théâtres associés inc et Théâtres unis enfance jeunesse (PDF, 699 Ko)  012M
2022-05-24 Association des producteurs conjoints, Association des producteurs publicitaires Association des producteurs conjoints et Association des producteurs publicitaires (PDF, 981 Ko)  009M
2022-05-24 Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (PDF, 870 Ko)  010M
2022-05-24 Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (PDF, 662 Ko)  006M
2022-05-24 Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques (PDF, 725 Ko)  004M
2022-05-24 Guilde canadienne des réalisateurs - Conseil du Québec Guilde canadienne des réalisateurs - Conseil du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2022-05-24 Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (PDF, 700 Ko)  007M
2022-05-24 Union des artistes Union des artistes (PDF, 707 Ko)  003M
2022-05-24 Monsieur Gaëtan Patenaude Gaëtan Patenaude (PDF, 898 Ko)  002M
2022-05-24 Union des écrivaines et écrivains québécois Union des écrivaines et écrivains québécois (PDF, 806 Ko)  001M
 

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