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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-04-20 Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (PDF, 868 Ko)  030M
2023-04-20 Conseil québécois du commerce de détail Conseil québécois du commerce de détail (PDF, 840 Ko)  029M
2023-04-20 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 4 Mo)  028M
2023-04-20 Regroupement des comités de parents autonomes du Québec Regroupement des comités de parents autonomes du Québec (PDF, 2 Mo)  027M
2023-04-19 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 821 Ko)  021M
2023-04-20 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome enseignement (PDF, 829 Ko)  012M
2023-04-20 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (PDF, 1 Mo)  026M
2023-04-20 Association Hôtellerie Québec Association hôtellerie du Québec (PDF, 845 Ko)  025M
2023-04-20 Celeste Trianon Celeste Trianon (PDF, 680 Ko)  024M
2023-04-20 Alliance de l'industrie touristique du Québec Alliance de l'industrie touristique du Québec (PDF, 815 Ko)  023M
2023-04-20 Comité d'appui aux travailleurs et travailleuses accidentés de la région des Appalaches Comité d'appui aux travailleurs et travailleuses accidentés de la région des Appalaches (PDF, 716 Ko)  022M
2023-04-20 Coalition Interjeunes Coalition Interjeunes (PDF, 1 Mo)  019M
2023-04-18 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 684 Ko)  014M
2023-04-18 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  015M
2023-04-19 Réseau québécois pour la réussite éducative Réseau québécois pour la réussite éducative (PDF, 873 Ko)  009M
2023-04-19 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 688 Ko)  020M
2023-04-20 Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (PDF, 2 Mo)  018M
2023-04-20 Réseau pour un Québec Famille Réseau pour un Québec famille (PDF, 900 Ko)  017M
2023-04-20 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 992 Ko)  016M
2023-04-18 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2023-04-18 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 774 Ko)  010M
2023-04-18 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 024 Ko)  005M
2023-04-18 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2023-04-18 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 914 Ko)  004M
2023-04-19 Association des restaurateurs du Québec Association des restaurateurs du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2023-04-20 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 805 Ko)  006M
2023-04-20 MYRIAGONE Chaire McConnell-Université de Montréal en mobilisation des connaissances jeunesse MYRIAGONE Chaire McConnell-Université de Montréal en mobilisation des connaissances jeunesse (PDF, 1 Mo)  011M
2023-04-18 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 745 Ko)  002M
2023-04-20 Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction (PDF, 751 Ko)  003M
2023-04-20 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
 

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