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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-05-10 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Association des stations de ski du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants (PDF, 801 Ko)  CET-030
2023-05-10 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants (PDF, 1 Mo)  CET-032
2023-05-10 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Sollio Groupe Coopératif. Mémoire sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants (PDF, 814 Ko)  CET-033
2023-05-10 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Fédération des centres de services scolaires du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants (PDF, 1 Mo)  CET-034
2023-05-10 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Comité permanent sur les politiques du Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale. Mémoire sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants (PDF, 749 Ko)  CET-031
 

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